Nos Conditions Générales de Vente
1.Cours de coaching sportifs personnalisés
Article 1 : Définitions
« Client » désigne un consommateur auquel Verso fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Verso qui est régi par la facture et les présentes conditions générales de ventes.
« Intervenants » désigne les professionnels désignés par Verso pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Verso » désigne la société à responsabilité limitée Verso, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 979 858 040, dont le siège social est situé 19 allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations respectifs de Verso et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Verso, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives.
Article 3 : Contenu - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente et à la réalisation des prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives fournies par Verso.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Verso.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve au moment du paiement du prix de la prestation.
Article 4 : Commande
Par commande, il faut entendre toute demande portant sur les prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives de la part du Client adressée à Verso.
Lorsque le Client passe une commande, il reçoit une facture accompagnée des présentes conditions générales de vente.
Le Contrat est réputé conclu à la date du paiement des prestations de services commandés.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
Les prix des prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives proposées par Verso sont les suivants :
Séances individuelles
1 séance : 40 € T.T.C.
Forfait de 5 séances : 175 € T.T.C (soit 35 € T.T.C. par séance)
Forfait de 10 séances : 300 € T.T.C (soit 30 € T.T.C. par séance)
Séances en duo
1 séance : 60 € T.T.C.
Forfait de 5 séances : 260 € T.T.C (soit 52 € T.T.C. par séance)
Forfait de 10 séances : 440 € T.T.C (soit 40 € T.T.C. par séance)
Séances en groupe (à partir de 3 personnes)
1 séance pour 3 personnes : 75 € T.T.C.
Forfait de 5 séances pour 3 personnes : 350 € T.T.C. (soit 70 € T.T.C. par séance)
Forfait de 10 séances pour 3 personnes : 650 € T.T.C. (soit 65 € T.T.C. par séance)
10 € T.T.C. par personne supplémentaire par séance
Les forfaits permettent au Client l’achat, en une seule fois, de 5 ou 10 séances.
Le Client s’engage à réaliser ces dix séances sur une période de 1 an. Passé cette période, le forfait ne sera plus valable et aucune somme d’argent ne pourra être remboursée par Verso.
Article 6 : Paiement
Le paiement d’une séance ou d’un forfait de 5 ou 10 séances intervient en un seul versement et en totalité, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture par le Client.
Le paiement peut être effectué par espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.
Article 7 : Exécution de la prestation
7.1 Réservation des séances
La réservation des séances s’effectue directement auprès de Verso par courrier électronique, par téléphone, par SMS ou via les réseaux sociaux.
7.2 Lieu de réalisation des séances
Les séances sont réalisées à domicile, en extérieur ou par visioconférence.
Lorsque les séances sont réalisées hors de Boulogne-Billancourt (92100), les frais de déplacement seront ajoutés au prix de la séance et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
7.3 Durée d’une séance
Les séances durent 1 heure.
7.4 Retard, absence, annulation
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires fixées par l’Intervenant.
7.4.1 Retard
Tout retard du Client sera automatiquement décompté de la durée de la séance.
7.4.2 Annulation d’une séance réservée par le Client.
Une séance peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant. Toute séance annulée moins de 24 heures avant sera due.
7.4.3 Annulation d’une séance réservée par Verso.
Une séance peut être annulée par Verso jusqu’à 2 heures avant le début de celle-ci. En cas d’annulation, le ou les Clients concernés recevront un appel ou un SMS et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 : Obligation des parties
8.1 Obligations du Client
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Verso et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, mettre fin à la séance ou au forfait acheté par un Client dont l’attitude ou le comportement serait inapproprié ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
8.2 Obligations de Verso
Les Intervenants assurent l’accompagnement et l’encadrement des séances conformément aux règles de l’art en apportant tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Article 9 : Droit de rétractation
L’article L. 221-8 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le point de départ de ce délai est défini à l’article L. 221-8 du code de la consommation.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies dans les conditions prévues au 7° de l’article L. 221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial.
Article 10 : Remboursement
Les cas dans lesquels le Client peut bénéficier d’un remboursement des sommes versées pour l’achat d’une prestation sont limitativement énumérées aux articles 10.1 et 10.2 des présentes conditions générales.
10.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client
Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
du taux d’intérêts légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris en 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris en 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix de la prestation de services, puis du taux d’intérêts légal.
10.2 En cas d’empêchement définitif du Client
Si le Client est définitivement empêché de bénéficier de la prestation achetée, pour cas de force majeure, raisons médicales ou accident, sur présentation d’un justificatif, Verso s’engage à procéder au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de séances restantes. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client.
Article 11 : Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
En cas de résiliation par le Client de la séance ou du forfait acheté, Verso ne procèdera à aucun remboursement.
11.2 Résiliation par Verso
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, Verso se réserve la possibilité de résilier le Contrat après l’envoi au Client d’un courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de mise en demeure de se conformer aux présentes conditions générales.
Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Verso au Client en réparation des préjudices éventuellement subis par Verso du fait de tels manquements.
Le Client sera informé par courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de la résiliation de son forfait.
Article 12 : Cessibilité
Les séances achetées par le Client sont nominatives.
Elles ne sont pas cessibles par le Client à un tiers, sauf accord préalable de Verso.
Article 13 : Assurance
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causés à des tiers, de son propre fait, durant la réalisation des prestations.
Verso conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive, le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Verso a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Article 14 : Responsabilité
Le Client s’engage à fournir une autorisation parentale dans le cas où il serait mineur lors de la première séance.
La responsabilité de Verso ne pourra être engagée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant, (ii) en cas d’accident intervenu hors des séance proposées par Verso, (iii) si le Client ne respecte pas ses obligations telles que définies dans les présentes conditions générales, (iv) en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Verso.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Article 15 : Garantie
Le Client s’engage à garantir et prendre en charge l’ensemble des frais de condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Verso, du fait des fautes, manquements ou autres actes commis par le Client.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis au Client et entraînements personnalisés créés par Verso demeurent sa propriété exclusive, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ses documents et entraînements personnalisés susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Verso et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
2.Cours de guitare
Article 1 : Définitions
« Client » désigne un consommateur auquel Verso fournit un service de cours de guitare.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Verso qui est régi par la facture et les présentes conditions générales de vente.
« Intervenants » désigne les professionnels désignés par Verso pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat.
« Verso » désigne la société à responsabilité limitée Verso, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 979 858 040, dont le siège social est situé 19 allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations respectifs de Verso et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Verso, de cours de guitare.
Article 3 : Contenu - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente et à la réalisation des cours de guitares proposés par Verso.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Verso.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve avant le paiement du prix de la prestation.
Article 4 : Commande
Par commande, il faut entendre toute demande adressée par le Client à Verso portant sur les cours de guitare proposés par ce dernier.
Lorsque le Client passe une commande, il reçoit une facture accompagnée des présentes conditions générales de vente.
Le Contrat est réputé conclu à la date du paiement des prestations de services commandés.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
Les prix des cours de guitares proposés par Verso sont les suivants :
Cours individuels
30 € T.T.C. lorsque le cours est réalisé à Boulogne-Billancourt (92100)
35 € T.TC. lorsque le cours est réalisé en dehors de Boulogne-Billancourt (92100)
Cours en duo
45 € T.T.C. lorsque le cours est réalisé à Boulogne-Billancourt (92100)
50 € T.TC. lorsque le cours est réalisé en dehors de Boulogne-Billancourt (92100)
Article 6 : Paiement
Le paiement d’un ou plusieurs cours intervient en un seul versement et en totalité, dans un délai de dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture par le Client.
Le paiement peut être effectué par espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.
Article 7 : Exécution de la prestation
7.1 Réservation des cours
La réservation des cours s’effectue directement auprès de Verso par courrier électronique, par téléphone, par SMS, par les réseaux sociaux de la société.
7.2 Lieu de réalisation des cours
Les cours sont réalisés à domicile, en extérieur ou par visioconférence.
Lorsque les cours sont réalisés hors de Boulogne-Billancourt (92100), les frais de déplacement seront ajoutés au prix de la séance et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le lieu du cours doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
7.3 Durée d’un cours
Les séances durent 1 heure.
7.4 Retard, absence, annulation
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires fixées par l’Intervenant.
7.4.1 Retard
Tout retard du Client sera automatiquement décompté de la durée du cours.
7.4.2 Annulation d’un cours réservé par le Client.
Un cours peut être annulé par le Client jusqu’à 24 heures avant le début de celui-ci. Toute séance annulée moins de 24 heures avant sera due.
7.4.3 Annulation d’un cours réservé par Verso.
Un cours peut être annulé par Verso jusqu’à 2 heures avant le début de celui-ci. En cas d’annulation, le ou les Clients concernés recevront un appel ou un SMS et le cours sera reporté à une date ultérieure.
Article 8 : Obligation des parties
8. 1 Obligations du Client
Le Client s’engage à être présent le jour et l’heure de la prestation de service à son domicile et à mettre en œuvre de bonnes conditions d'accueil, de sécurité et d’exercice liées aux services fournis par Verso.
8. 2 Obligations de Verso
Les Intervenants assurent l’accompagnement et l’encadrement des séances conformément aux règles de l’art en apportant tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Article 9 : Droit de rétractation
L’article L. 221-8 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le point de départ de ce délai est défini à l’article L. 221-8 du code de la consommation.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies dans les conditions prévues au 7° de l’article L. 221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial.
Article 10 : Remboursement
Les cas dans lesquels le Client peut bénéficier d’un remboursement des sommes versées pour l’achat d’une prestation sont limitativement énumérées aux articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales.
10.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client
Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
du taux d’intérêts légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris en 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris en 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix de la prestation de services, puis du taux d’intérêts légal.
10.2 En cas d’empêchement définitif du Client
Si le Client est définitivement empêché de bénéficier de la prestation achetée, pour cas de force majeure, raisons médicales ou accident, sur présentation d’un justificatif, Verso s’engage à procéder au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de séances restantes. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client.
Article 11 : Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
En cas de résiliation par le Client du forfait acheté, Verso ne procèdera à aucun remboursement, à moins que la résiliation ne soit fondée sur une faute commise qu’il aurait commise.
11.2 Résiliation par Verso
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, Verso se réserve la possibilité de résilier le Contrat après l’envoi au Client d’un courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de mise en demeure de se conformer aux présentes conditions générales.
Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Verso au Client en réparation des préjudices éventuellement subis par Verso du fait de tels manquements.
Le Client sera informé par courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de la résiliation du Contrat.
Article 12 : Cessibilité
Les cours achetés par le Client sont nominatifs.
Ils ne sont pas cessibles par le Client à un tiers, sauf accord préalable de Verso.
Article 13 : Assurance
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant la réalisation des prestations.
Verso a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Article 14 : Responsabilité
Le Client s’engage à fournir une autorisation parentale dans le cas où il serait mineur lors de la première séance.
La responsabilité de Verso ne pourra être engagée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant, (ii) en cas d’accident intervenu hors des cours proposés par Verso,, (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas salariés de Verso, (iv) si le Client ne respecte pas ses obligations telles que définies dans le présentes conditions générales, (iv) en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Verso.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Article 15 : Garantie
Le Client s’engage à garantir et prendre en charge l’ensemble des frais de condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Verso, du fait des fautes, manquements ou autres actes commis par le Client.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de Verso, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ses documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Verso et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
3.Services d’animations
Article 1 : Définitions
« Client » désigne un consommateur auquel Verso fournit une prestation de services d’animations.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Verso qui est régi par le devis et les conditions générales de vente aux particuliers de Verso.
« Intervenants » désigne les professionnels désignés par Verso pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Verso » désigne la société à responsabilité limitée Verso, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 979 858 040, dont le siège social est situé 19 allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations respectifs de Verso et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Verso, de prestations de services d’animations.
Article 3 : Contenu - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente et à la réalisation des prestations de services d’animations fournies par Verso.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Verso.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement lors de la signature du devis.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Article 4 : Commande
Par commande, il faut entendre toute demande portant sur les prestations de services d’animations proposées par Verso de la part du Client adressé à Verso.
Lorsque le Client passe une commande, il reçoit un devis accompagné des présentes conditions générales de vente.
Le Contrat est réputé conclu à la date de la signature du devis par le Client.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Modalités de la prestation
5.1 Date et horaire de réalisation de la prestation
Les prestations commandées par le Client commenceront aux dates et heures fixées dans le devis.
Tout changement d’horaire d’animation devra parvenir à Verso au moins 10 jours avant la date prévue d’animation.
Tout changement de date et d’horaire est soumis à l’accord exprès de Verso.
5.2 Lieu de réalisation de la prestation
Les prestations seront réalisées aux lieux définis dans le devis.
Tout changement de lieu est soumis à l’accord exprès de Verso.
5.3 Prestations supplémentaires
Toute demande de prestation, de matériel ou d’équipement supplémentaire non prévue au bon de commande donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un devis complémentaire avant son exécution. Faute d’accord écrit, aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée.
5.4 Annulation de la prestation par le Client
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation moins de 7 jours avant la date prévue pour la réalisation de la prestation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, pour les prestations dont le prix est supérieure à 500 euros, l’acompte versé lors de la conclusion du Contrat sera de plein droit acquis à Verso et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les commandes annulées par le Client pourront faire l’objet d’un report sans frais à une date ultérieure sur accord exprès de Verso.
5.5 Annulation de la commande par Verso
Une commande peut être annulée par Verso jusqu’à une semaine avant le début de celle-ci.
En cas d’annulation de la commande par Verso, le Client concerné recevra un courrier électronique, un appel ou un SMS.
À l’exception du cas dans lequel l’annulation de la prestation est dû à un cas de force majeure, le Client pourra choisir entre le report de la réalisation de la prestation à une date ultérieure avec l’accord exprès de Verso ou le remboursement du prix de la prestation.
Article 6 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux figurant dans le devis accepté par le Client. Ils sont fermes et non révisables.
Les prix sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire conformément à l’article 5.3.
Article 7 : Paiement
Le paiement intervient en un seul versement et en totalité, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture/la réalisation de la prestation/etc.
Lorsque le prix de la prestation est supérieur à 500 euros, un acompte d’un montant fixé dans le devis sera exigé lors de la conclusion du Contrat.
Le paiement peut être effectué par espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.
Article 8 : Obligation des parties
8.1 Obligations du Client
L’hygiène et la mise en sécurité du lieu dans lequel est réalisée la prestation doivent être assurées par le Client.
Sans préjudice de ce qui suit, Verso et les Intervenants pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, mettre fin à la séance ou au forfait acheté par un Client dont l’attitude ou le comportement serait inapproprié ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
8. 2 Obligations de Verso
Les Intervenants s'engagent à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art en apportant tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Article 9 : Droit de rétractation
L’article L. 221-8 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le point de départ de ce délai est défini à l’article L. 221-8 du code de la consommation.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies dans les conditions prévues au 7° de l’article L. 221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial.
Article 10 : Remboursement
Les cas dans lesquels le Client peut bénéficier d’un remboursement des sommes versées pour l’achat d’une prestation sont limitativement énumérées aux articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales.
10.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client
Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
du taux d’intérêts légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris en 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris en 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix de la prestation de services, puis du taux d’intérêts légal.
10.2 En cas d’empêchement définitif du Client
Si le Client est définitivement empêché de bénéficier de la prestation commandée, pour cas de force majeure, Verso s’engage à procéder au remboursement des prestations commandées par le Client. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client.
Article 11 : Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
En cas de résiliation du Contrat par le Client, Verso ne procèdera à aucun remboursement.
11.2 Résiliation par Verso
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, Verso se réserve la possibilité de résilier le Contrat après l’envoi au Client d’un courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de mise en demeure de se conformer aux présentes conditions générales.
Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Verso au Client en réparation des préjudices éventuellement subis par Verso du fait de tels manquements.
Le Client sera informé par courrier électronique avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux frais du Client de la résiliation de son forfait.
Article 13 : Assurance
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causés à des tiers, de son propre fait, durant la réalisation des prestations et de tous risques de vol, incendie ou dégât des eaux.
Verso a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Article 14 : Responsabilité
Le Client est seul responsable des lieux dans lesquels est réalisée la prestation pendant toute la durée de celle-ci. Il répond personnellement de tout dommage éventuel causé par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation.
Verso décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant au lieu d’exécution de la prestation pendant celle-ci.
Les dégradations, casse et disparation de matériels fournis par Verso sont à la charge du Client. En cas de dégradation par une tierce personne, les frais d’achat ou de remise en état seront à la charge du Client, ainsi que les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le Client sera facturé au prix d’achat neuf suivant les tarifs en cours.
La responsabilité de Verso ne pourra être engagée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du (ou des) Intervenant(s), (ii) si le Client ne respecte pas ses obligations telles que définies dans les présentes conditions générales, (iii) en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Verso.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Article 15 : Garantie
Le Client s’engage à garantir et prendre en charge l’ensemble des frais de condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Verso, du fait des fautes, manquements ou autres actes commis par le Client.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis au Client créés par Verso demeurent sa propriété exclusive, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Verso et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
4.Règles communes à toutes les prestations de service
Article 1 : Loi applicable - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Verso et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, Verso élit domicile au lieu de son siège social, 19 allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le fait que, le cas échéant, les échanges habituels entre le vendeur et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Article 3 : Médiation
En cas de litige entre le Client et Verso, le Client a la possibilité saisir le médiateur compétent, en application des articles L.615-1 et R. 616-1 du code de la consommation, à savoir la SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION en formulant une réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par courrier à l’adresse postale suivante : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
Article 4 : Protection des données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Verso.
Les données personnelles seront conservées par Verso au maximum deux (2) années à compter de la fin du contrat.
Les destinataires des données sont Verso et les professionnels désignés par Verso pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Verso, 9, allée Robert Doisneau, 92100 Boulogne-Billancourt ou un courrier électronique à l’adresse verso.contact92@gmail.com.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.